DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Vendre votre bien immobilier est votre objectif principal, il va donc falloir réaliser plusieurs démarches. Lors d’une location ou d’une vente immobilière, vous devrez obligatoirement effectuer des diagnostics immobiliers.
Nous vous mettons en relation directement avec nos partenaires pour la réalisation de vos différents diagnostics techniques immobiliers.
Ces experts certifiés – exerçant de façon indépendante et impartiale – vous offre toutes les garanties nécessaires à l’exercice de leur profession.
Par notre intermédiaire, vous bénéficierez, outre le gage de qualité, des conditions avantageuses suivantes :
– Tarifs préférentiels
– Renouvellement durant la durée du mandat effectuée gratuitement
– Diagnostics offerts sous certaines conditions.
DIAGNOSTIC LOI CARREZ
Synthèse
Il concerne tous les logements en copropriété d’une surface d’un minimum de 8m² : appartements, locaux commerciaux ou professionnels et certaines maisons / pavillons en copropriété horizontale. Les logements vendus sur plan ainsi que les maisons individuelles ne sont pas concernés.
Exclus de la loi Carrez : surfaces d’une hauteur inférieure à 1.80 mètre, loggias, balcons, terrasses, annexes, caves, garages et jardins.Il s’agit de la mesure de la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des cloisons, des murs, des marches et cage d’escalier, des gaines, des embrasures de portes et fenêtres. Cette superficie privative représente votre lot de copropriété tel qu’il est défini au dernier règlement de copropriété publié aux hypothèques.
Durée de validité du diagnostic illimitée en l’absence de modification.
Services
Un expert du service diagnostic se déplace chez vous pour établir un relevé de la superficie privative à déclarer, avec en annexe, les surfaces non comprises dans le métrage loi Carrez.
NB : la loi Carrez n’oblige pas d’avoir recours à un professionnel pour calculer votre superficie privative.
Cependant si votre acte de vente mentionne une surface supérieure de plus de 5 % par rapport à la surface réelle, l’acquéreur peut, dans un délai d’un an à compter de l’acte authentique, demander au juge une diminution de prix au prorata de nombre de M² manquants.
DIAGNOSTIC AMIANTE
Synthèse
Il est obligatoire du fait que l’inhalation des fibres d’amiante peut déclencher diverses pathologies dont le cancer du poumon.
Il concerne tous les immeubles collectifs ou les maisons individuelles et leurs dépendances dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Les vendeurs d’appartements, de maisons, de locaux commerciaux ou professionnels, d’emplacements, stationnements et de caves sont donc concernés par ce diagnostic.
Les investigations portent sur les calorifugeages, les flocages, les faux plafonds et sur tous les autres matériaux répertoriés dans une liste (les matériaux en fibre ciment, les dalles de sol, les enduits projetés…)
En cas de doute sur un matériau visible, l’expert prélèvera un échantillon afin de le faire analyser par un laboratoire indépendant (entre 35 € et 70 € en fonction de l’élément à analyser). Les prélèvements pour réaliser les analyses restant rares.
Durée de validité du diagnostic illimitée en l’absence de trace d’amiante. Si la présence d’amiante est détectée, le diagnostic est à réactualiser tous les 3 ans.
Services
Un expert du service diagnostic se déplace chez vous pour établir ce diagnostic, assorti d’un croquis.
NB : pour les vendeurs d’appartements, ce contrôle porte uniquement sur les parties privatives. Le diagnostic des parties communes de votre immeuble fait l’objet d’un dossier technique à réaliser par votre syndic de copropriété.
CONSTAT DE RISQUE D’EXPLOITATION AU PLOMB (CREP)
Synthèse
Le plomb -très utilisé autrefois dans les peintures de bonne qualité – est toxique en cas d’ingestion ou d’inhalation : relâché dans le sang, il provoque des troubles parfois irréversibles voire le décès.
LE CREP concerne tous les biens à usage d’habitation construits avant le 1er janvier 1949 (maisons, appartements,…). En copropriété, la recherche de plomb s’effectue uniquement sur les parties privatives du bien immobilier.
Le constat des risques d’exposition au plomb s’effectue à l’aide d’un appareil à fluorescence X, dont l’utilisation est soumise à un agrément ministériel.
Les conclusions de ce diagnostic plomb sont souvent positives sachant que cet appareil est même capable de détecter les anciennes peintures au plomb sous des revêtements plus récents.
Durée de validité du diagnostic illimitée en l’absence de trace de plomb. Si la présence de plomb est détectée, le diagnostic est à réactualiser chaque année.
Services
Un expert du service diagnostic se déplacera chez vous afin d’analyser tous les supports peints susceptibles de contenir du plomb (murs, plafonds, portes, plinthes, fenêtres, garde-corps, volets, etc.). Cet examen n’entraîne aucune dégradation des peintures. Le constat est assorti d’un croquis.
NB : En cas de présence de plomb, vous n’avez aucuns travaux à prévoir, mais seulement l’obligation d’en informer votre acquéreur, dès la promesse de vente.
ÉTAT PARASITAIRE OU DIAGNOSTIC TERMITES
Synthèse
L’aptitude des termites à dégrader les bois et tout élément contenant de la cellulose (bois, papiers, cartons) en font de dangereux ennemis pour les habitations. Elles forment des galeries pour contourner les obstacles tels que les murs en béton et apprécient les endroits humides.
Ce diagnostic concerne tous les biens immobiliers bâtis ou non bâtis situés dans une zone à risque ou susceptible de l’être (zone délimitée comme infestée par arrêté préfectoral ou municipal). C’est le cas de la ville de Hyères qui est toujours inscrite dans cette zone à risque même si, dans les faits réels, elle ne fait plus face à ce type de risque d’invasion des termites.
Les maisons, les appartements, les locaux commerciaux ou professionnels, les caves, les stationnements fermés ainsi que les terrains non bâtis font donc l’objet de cette recherche.
Durée de validité du diagnostic de 6 mois.
Services
Un expert du service diagnostic se déplace chez vous et inspecte votre bien, ainsi que le sous-sol, la charpente quand elle est accessible et visible, le jardin. L’examen est visuel avec parfois des petits sondages effectués à l’aide d’un poinçon.
Si d’autres insectes ou champignons xylophages sont découverts, leur présence sera mentionnée dans le constat.
NB : Si vous avez connaissance de la présence de termites dans votre immeuble ou maison, vous devez en faire la déclaration auprès des services municipaux de votre commune.
ÉTAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES (ERNT)
Synthèse
L’environnement étant un des risques à évaluer pour la sélection d’un bien, ce document présente les risques naturels (inondation, sécheresse, mouvement de terrain, retraits-gonflements d’argiles…) et technologiques (proximité d’une installation nucléaire, industriels, biologiques…) auxquels est exposé un immeuble.
Depuis le 1er juin 2006, pour tout type de locations et ventes, le propriétaire doit annexer au contrat un état des risques naturels et technologiques.
Durée de validité du diagnostic de 6 mois.
Services
Un expert du service diagnostic vous remettra un état des risques complet comprenant l’arrêté préfectoral et les cartes communales, ainsi que le plan de situation et la liste des risques auquel est exposé votre bien.
NB : vous pouvez réunir ces documents auprès des administrations concernées : Préfecture, Mairie et la DDE selon les départements.
Si ce document n’est pas remis au locataire ou à l’acquéreur, une diminution du montant du loyer, de la vente ou son annulation pourra être prononcée par le juge.
DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE (DPE)
Synthèse
La réduction de notre consommation d’énergie et l’émission de gaz à effet de serre (GES) représente aujourd’hui une urgence environnementale. D’où l’obligation depuis le 1er novembre 2006 dans le cadre d’une vente de rendre compte du bilan de l’émission de gaz à effet de serre ainsi que de la consommation d’énergie.
Ce diagnostic concerne tous les bâtiments ou partie de bâtiment clos et couverts, à l’exception des constructions provisoires, des bâtiments indépendants de moins de 50 m², des bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, des bâtiments servant de lieux de culte ainsi que des monuments historiques.
Les bailleurs dans le cadre d’une nouvelle location, devront également annexer ce diagnostic.Ce diagnostic donne des informations dont l’objectif est de caractériser la performance énergétique du bâtiment et d’indiquer des recommandations pour améliorer la performance énergétique.
Le rapport comprend la quantité d’énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bien, ainsi qu’une classification de votre logement sous la forme d’une double étiquette (identique à celle utilisée par les fabricants d’électroménager).
Durée de validité du diagnostic de 6 mois.
Services
Un expert du service diagnostic se déplace chez vous pour effectuer une visite complète du logement.
NB : Les estimations permettent une comparaison de la qualité des biens immobiliers mis en vente ou à la location.
DIAGNOSTIC ÉLECTRICITÉ
Synthèse
Une installation électrique vétuste ou défectueuse peut provoquer des incendies et des électrisations et électrocutions qui peuvent être mortelles.
Il concerne uniquement les biens à usage d’habitation ayant une installation intérieure de plus de 15 ans : maisons, appartements et partie habitation de locaux mixtes (logement rattaché à une boutique par exemple).
Il s’applique donc seulement aux parties privatives du logement et à leurs dépendances, et ne concerne pas les parties communes des copropriétés.
Dans le cadre d’une location, ce diagnostic non obligatoire à ce jour, est néanmoins vivement recommandé.
Durée de validité du diagnostic de 3 ans.
Services
Après contrôle de l’appareil général de commande et de protection, des dispositifs différentiel et de protection, de la liaison équipotentielle et l’identification des matériels électriques inadaptés et conducteurs non protégés, l’expert du service diagnostic vous remettra un rapport permettant d’identifier les anomalies électriques de l’état intérieur de votre installation électrique.
NB : pour une vente immobilière, le vendeur doit seulement transmettre ce rapport à l’acquéreur dans le but de s’exonérer de la garantie des vices cachés.
DIAGNOSTIC GAZ
Synthèse
Une installation au gaz vétuste, défectueuse ou mal réglée peut provoquer des intoxications et des explosions potentiellement mortelles.
Il concerne les biens à usage d’habitation ayant une installation intérieure de plus de 15 ans : maisons, appartements et partie habitation de locaux mixtes (logement rattaché à une boutique par exemple).
Dans le cadre d’une location, ce diagnostic non obligatoire à ce jour, est néanmoins vivement recommandé.
Durée de validité du diagnostic de 3 ans.
Services
Après contrôle de toutes les installations de production individuelle de chaleur ou d’eau chaude faisant partie de l’installation intérieure, des appareils de cuisson s’ils sont desservis par une installation, de l’étanchéité du circuit de gaz et de débit des appareils, de la teneur en monoxyde de carbone générée par ces équipements, l’expert du service diagnostic vous remettra un rapport avec identifications des anomalies, classification selon leur dangerosité et préconisations des travaux de réparation.
NB : dans le cadre d’une vente, le vendeur doit seulement transmettre ce rapport à l’acquéreur dans le but de s’exonérer de la garantie des vices cachés.
Si un « danger grave et immédiat » est détecté le diagnostiqueur immobilier a la possibilité d’interrompre l’alimentation en gaz.
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